CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Août 2026
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
Sandrine Forel (ci-après « l’Éditeur » ou « l’Intervenante »), exerçant son activité d’accompagnement et de transmission d'outils de rééducation du terrain, de bien-être et de santé naturelle,
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Participant ») procédant à l’achat d’un programme d’accompagnement en visio collective via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
2. CARACTÉRISTIQUES DES PROGRAMMES
L'Éditeur propose des programmes d'accompagnement thématiques en ligne sous forme de cohortes collectives (Dystonie & Système Nerveux, Ménopause & Équilibre Hormonal, Nutrition & Performance Sportive, Santé Animale).
Chaque programme comprend :
Une session visio collective en direct d'une durée de 2 heures par mois, selon le calendrier préétabli.
Un guide de synthèse récapitulatif de la méthode remis au format PDF à l'issue du programme.
Précision importante : Les programmes sont dispensés sous forme de transmission magistrale et d'information collective. Ils ne constituent en aucun cas un suivi individuel personnalisé, ni une consultation thérapeutique ou médicale sur-mesure.
3. AVERTISSEMENT IMPORTANT ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE
3.1. Absence de prestation médicale :
Les conseils, informations, protocoles et outils transmis durant les visios et dans les guides PDF sont issus de l'expérience personnelle, de la pratique et des recherches de Sandrine Forel sur la rééducation du terrain. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement médical.
3.2. Responsabilité du Client :
Le Client reste entièrement et exclusivement responsable de sa santé, de ses choix, de l'utilisation des informations transmises et de ses décisions médicales. Il lui appartient de consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié avant toute modification de son hygiène de vie, de son alimentation ou de ses traitements en cours. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de toute mauvaise interprétation ou utilisation inappropriée des informations délivrées.
4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Tarifs :
Les prix des programmes sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Pour les règlements effectués depuis l'étranger (Suisse, Canada, etc.), la conversion en devises locales (CHF, CAD, etc.) s'effectue automatiquement au taux en vigueur lors du paiement.
4.2. Modalités d'échéance :
Le tarif est fixé à 99 € TTC par mois :
Pendant 6 mois pour le programme Dystonie & Système Nerveux.
Pendant 3 mois pour les programmes Ménopause, Nutrition Sportive et Santé Animale.
4.3. Paiement récurrent et engagement :
Le paiement s'effectue par carte bancaire sécurisée via la plateforme Stripe. En s'inscrivant, le Client souscrit à un engagement ferme pour la durée totale du programme choisi (3 mois ou 6 mois). Le premier prélèvement intervient le jour de l'inscription, et les prélèvements suivants s'effectuent automatiquement à échéance mensuelle.
Le Client s'engage à maintenir des coordonnées bancaires valides pendant toute la durée de son programme. En cas d'échec de prélèvement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux sessions en direct jusqu'à régularisation.
5. CALENDRIER, ACCÈS AUX VISIOS ET ABSENCES
5.1. Calendrier des visios :
Les dates et heures des visios en direct (18h00 - 20h00, heure de Paris/Bruxelles/Genève) sont affichées sur le site internet avant toute inscription.
5.2. Absences et empêchements :
En cas d'impossibilité d'assister à une ou plusieurs sessions en direct du fait du Client (empêchement personnel, raison professionnelle, problème technique individuel, etc.), aucun remboursement, report, ni dédommagement ne sera accordé. L'engagement financier pour la durée du programme reste intégralement dû.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation sur la fourniture de services et de contenus numériques, en validant sa commande et en accédant aux services en ligne de la cohorte, le Client demande expressément l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai légal de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Une fois l'inscription validée et le premier paiement effectué, l'engagement sur la durée globale du programme (3 ou 6 mois) est ferme et définitif.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus diffusés dans le cadre des programmes (propos tenus lors des visios, présentations, supports de cours, guides récapitulatifs au format PDF, marques, textes et images) sont la propriété exclusive de Sandrine Forel et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit :
D'enregistrer, capturer ou retransmettre tout ou partie des visios en direct.
De copier, reproduire, distribuer, vendre ou partager à des tiers les documents PDF et supports transmis.
Toute violation de ces règles pourra donner lieu à des poursuites judiciaires immédiates et à la résiliation de l'accès au programme sans remboursement.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées de paiement) sont strictement confidentielles et nécessaires à la gestion de la commande et à l'envoi des liens de connexion aux visios.
Ces données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail.
9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de contestation ou de litige, le Client s'engage à contacter en priorité l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.